Présentation de l'office
L'ETUDE DU PALAIS, une équipe pluridisciplinaire à l'écoute de sa clientèle.
Nous sommes fiers de pouvoir mettre à votre service notre expérience et notre expertise pour vous accompagner en toute sécurité dans les moments importants de la vie.
Notre approche des relations humaines et notre expérience, nous permettent de vous garantir conseils avisés en droit de la famille, en droit immobilier, en droit commercial et en droit des sociétés.
Tarifs
Il convient de distinguer les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage , successions…) pour lesquels le notaire perçoit des émoluments, des actes non tarifés qui font l’objet d’honoraires libres.
Le notariat français, en ce qu’il exerce son activité dans des domaines réservés, se trouve régit par un tarif institué par la loi et applicable sur la totalité du territoire
Ainsi les domaines réservés au notariat sont-ils tarifés de la même manière par tous les notaires de France.
Étant précisé que cet honoraire tarifé peut, en accord avec le client, être complété par un honoraire complémentaire en cas de prestation particulière.
Au contraire, les domaines d’activité qui sont partagés entre plusieurs professionnels du droit ne sont pas réglementés et les honoraires sont libres. Néanmoins, ils doivent faire l’objet d’un accord avec le client préalable à la prestation.